Conditions d’utilisation
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre XELYS LIMITED, exploitant le site maison-onira.com, et toute personne physique non commerçante effectuant un achat sur ce site (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
1. Identification du vendeur
Raison sociale : XELYS LIMITED
Forme juridique : Private Limited Company
Numéro d'enregistrement : HE469796
Siège social : Luther King 23, 6057 Larnaca, Cyprus
Email : contact@maison-onira.com
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par XELYS LIMITED sur le site maison-onira.com.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client. XELYS LIMITED se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, étant entendu que les modifications ne seront pas applicables aux commandes déjà passées.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle et peuvent présenter de légères variations par rapport au produit livré (notamment en termes de couleur ou de luminosité, qui dépendent des réglages de l'écran du Client).
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, XELYS LIMITED informera le Client dans les meilleurs délais et procédera au remboursement intégral de la commande.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
XELYS LIMITED se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison, lorsqu'ils s'appliquent, sont précisés avant la validation finale de la commande.
5. Commande
Le Client passe sa commande en ligne sur le site maison-onira.com selon le processus suivant :
- Sélection du ou des produits et ajout au panier
- Vérification du contenu du panier
- Saisie des informations de livraison et de facturation
- Choix du mode de paiement
- Validation et acceptation des présentes CGV
- Paiement de la commande
La validation de la commande vaut acceptation des CGV et formation du contrat de vente entre le Client et XELYS LIMITED. Un email de confirmation reprenant les éléments essentiels de la commande est adressé au Client après validation.
6. Modes de paiement
Le règlement des commandes peut s'effectuer par :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
- Apple Pay / Google Pay
- Shop Pay
Le paiement est sécurisé par les services de Shopify Payments et des prestataires associés. Les données bancaires du Client ne sont jamais transmises ni stockées par XELYS LIMITED.
La commande n'est validée qu'après confirmation du paiement par les organismes bancaires concernés.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Délais de livraison :
- Temps de traitement : 1 à 2 jours ouvrés
- Livraison standard : 5 à 8 jours ouvrés
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits, de la zone géographique et de circonstances exceptionnelles indépendantes de notre volonté.
La livraison est offerte pour toutes les commandes à destination de la France métropolitaine.
En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours à compter de la date d'expédition, le Client peut résoudre le contrat de vente conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation et obtenir le remboursement intégral de sa commande.
Pour plus de détails, consultez notre Politique d'Expédition.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à XELYS LIMITED par email à contact@maison-onira.com avant l'expiration du délai de 14 jours.
Au-delà de ce délai légal, XELYS LIMITED propose une période d'essai étendue de 60 nuits à compter de la réception du produit. Les modalités de cette garantie sont détaillées dans notre Politique de Retour.
9. Retour et remboursement
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en bon état de propreté, accompagnés de tous leurs accessoires et de la facture.
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande initiale.
Les modalités complètes de retour et de remboursement sont précisées dans notre Politique de Retour.
10. Garanties légales
Indépendamment de la garantie commerciale offerte par XELYS LIMITED, le Client bénéficie des garanties légales suivantes :
Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du bien vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine. Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.
Pour exercer ces garanties, le Client peut contacter XELYS LIMITED à l'adresse contact@maison-onira.com.
11. Responsabilité
XELYS LIMITED ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit ou d'une utilisation non conforme aux instructions fournies.
La responsabilité de XELYS LIMITED est limitée au montant de la commande et ne saurait s'étendre aux dommages indirects.
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, notamment en cas de catastrophe naturelle, perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport, ou de tout autre événement échappant à son contrôle.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
13. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments figurant sur le site maison-onira.com (textes, images, logos, marques, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans l'autorisation préalable de XELYS LIMITED.
14. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à XELYS LIMITED.
La plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) est également mise à disposition des consommateurs : https://ec.europa.eu/consumers/odr
15. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client peut, à ses frais, faire appel à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.
16. Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.